CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ELECTRAVIA
SARL au capital de 20.000 €
Adresse : Le Village 05140 Saint Pierre d’Argençon (France)
RCS GAP – SIRET 508 086 626 00019 – APE 3030Z
Identification TVA : FR 47 50 80 86 626
ELECTRAVIA et E-PROPS sont des marques déposées auprès de l'INPI.
Les présentes conditions de vente s'appliquent aux produits et services proposés à la vente par la SARL ELECTRAVIA.
En conséquence, le fait de passer commande de produits proposés par ELECTRAVIA implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Sur le présent site Internet et sur les sites connexes d'ELECTRAVIA, les photos et les textes ne sont pas contractuels, et ne sauraient engager la responsabilité de la SARL ELECTRAVIA. Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Tarifs
Les prix des produits du présent site Internet et des sites connexes sont indiqués en €uros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. ELECTRAVIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les devis établis par ELECTRAVIA ont une validité de 7 jours, sauf précision spécifique. Ceci est en particulier applicable pour les propositions faites par email.
Modes de paiement
Les produits ELECTRAVIA sont expédiés après le complet règlement de la commande (montant du panier + frais de livraison). Les produits demeurent la propriété d’ELECTRAVIA jusqu'au complet règlement du montant total de la commande.
Sont acceptés comme modes de paiement :
- chèque bancaire : le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Il doit être libellé à l'ordre de "ELECTRAVIA" et envoyé à l'adresse suivante : ELECTRAVIA - Le Village - 05140 Saint Pierre d'Argençon
- virement bancaire : validé sur le compte de la société
- carte bancaire : valable pour la boutique en ligne www.e-props-shop.fr seulement
En cas de doute, merci de bien vouloir contacter ELECTRAVIA pour définir la marche à suivre :
- par email : infos@electravia.fr
- par téléphone : 04 92 57 99 40
- par fax : 04 92 57 99 41
Livraisons
En France, les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo Suivi ou par le réseau France Express, avec valeur déclarée (livraison sous environ 48 heures), sauf cas particulier défini lors de la commande.
Pour les autres pays, les produits sont expédiés via La Poste en Colissimo Europe avec valeur déclarée, tarif en fonction du pays, ou par transporteur express.
Lors de la livraison, si le client constate une avarie du colis, il doit faire toutes réserves et réclamations par écrit :
- si possible lors de la livraison, auprès de La Poste ou du transporteur
ou
- dans les 3 jours suivant la réception du produit, par lettre recommandée au transporteur (Article L 133-3 du Code de Commerce).
ELECTRAVIA est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves totales ou partielles, inondations, incendies, conditions météo exceptionnelles...). La SARL ELECTRAVIA ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles dues à un retard d'acheminement.
Délais d'expédition
Le délai d'expédition est donné à titre indicatif. Il varie selon les produits et le stock dans l’entreprise. En cas de rupture de stock sur un produit, le client est prévenu par email ou par téléphone. Sauf accord particulier, en cas de produit manquant, la commande est expédiée uniquement lorsque la totalité des produits est disponible. Un email de confirmation est envoyé au client au moment de l'expédition de la commande.
SAV et garanties
Tous les produits d'ELECTRAVIA sont fabriqués et/ou assemblés puis testés avec le plus grand soin.
ELECTRAVIA assure une garantie contre les éventuels défauts de ses produits dans le cadre d'un usage normal. Si le client constate un défaut du produit, il doit le signaler immédiatement à ELECTRAVIA. Il dispose d'un mois à compter de son achat pour retourner le produit à ELECTRAVIA.
Tous les défauts structurels des produits ELECTRAVIA sont pris en compte, mais en aucun cas les dégâts qui seraient la conséquence de fausses manœuvres, de chocs ou en général d'un usage inapproprié du produit. Les produits d'ELECTRAVIA doivent impérativement être montés et utilisés conformément au Manuel de montage, d'utilisation et d'entretien spécifique remis au client. Les montages incorrects, les utilisations inadéquates et l'absence d'entretien des produits réalisés et/ou sélectionnés par ELECTRAVIA ne pourront en aucun cas engager la responsabilité et la garantie de l'entreprise.
Echange et retours
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange (frais de réexpédition à la charge du client), ou le remboursement (à l'exception des frais de port et d'éventuelles opérations bancaires), sans autre pénalité.
Le retour ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés.
Ceci ne concerne pas les produits faisant l'objet d'une fabrication spéciale qui ne sont ni repris, ni échangés, sauf cas particulier bien spécifié lors de la commande. Les frais d'expédition ou de réexpédition restent toujours à la charge du client.
En cas d'erreur reconnue de la part d’ELECTRAVIA, le colis devra être retourné en Colissimo. Le produit sera échangé et le montant du Colissimo sera remboursé au client.
Responsabilités, litiges et droit applicable
Les produits proposés par la société sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’ELECTRAVIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services commandés.
Il est indispensable de se reporter au descriptif détaillé de chaque produit pour en connaître les caractéristiques spécifiques.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ELECTRAVIA ne saurait voir sa responsabilité engagée.
A noter : les produits d'ELECTRAVIA ne font l'objet d'aucune certification de conformité à une norme aéronautique. Leur usage sur un aéronef relève de la seule responsabilité du pilote.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Gap (Hautes Alpes - 05000) sera compétent.
